L'éclairage à 1€ avec les primes CEE, vrai bon plan ou arnaque ?
Qui n’a jamais vu une publicité sur les réseaux sociaux avec une installation à 1€ ?
On a tous connu cela avec l’isolation, mais aujourd’hui, la mode est pour les luminaires.
Il y en a de partout, mais est-ce vraiment légal ?
En quoi ça consiste ?
Quels luminaires va-t-on me livrer ?
Voici pleins de questions que l’on nous pose et on va y répondre.
J’espère que vous êtes prêt !
Car si vous avez déjà signé avec ce genre de pratique, vous allez vous reconnaitre dans ce que l’on va dire ensuite.
Qu'est que la prime CEE au départ ?
C’est un dispositif mis en place par l’Etat pour que les fournisseurs d’énergie aide financièrement aux travaux énergétiques d’un pro ou d’un particulier.
Qui a le droit à la prime CEE pour l'éclairage ?
Techniquement, il existe plein de primes CEE différentes.
Ici, on ne va parler que de celles qui concerne l’éclairage.
Pour l’éclairage, elle n’est applicable que pour un professionnel.
Comment une prime CEE "Eclairage" est constituée ?
On va différencier deux gammes d’éclairage, intérieur et extérieur.
Sans rentrer dans le jargon technique, l’extérieur est plus intéressant que l’intérieur.
Les démarches dites « grands publics » seront donc principalement sur ce domaine.
Voici la démarche étape par étape qui est demandée par l’Etat et qui doit être respectée :
- Une étude d’éclairage par un professionnel ou un fabricant doit être réalisée
- Un devis de pose et de fourniture doit être réalisé par un professionnel (Devis non signé)
- Les luminaires doivent être certifiés CEE, doivent avoir une durée de vie professionnelle et une efficacité qui correspond à ce qu’on attend d’un luminaire avec un minium de qualité.
- Le dossier doit ensuite est porté auprès d’un fournisseur d’énergie qui va vous attribuer une subvention.
- Si le dossier est accepté, vous allez recevoir votre prime.
- Celle-ci est versée à la société chez qui les travaux seront réalisés.
- Vous ne pouvez signer le devis que lorsque la prime est versée !
- Une fois les travaux finis, la société qui a fait la pose doit signer une fin de chantier avec le client et le fournir à l’organisme qui a versé la prime. (Vous vous engagez légalement avec le poseur)
C’est la démarche « normale » d’une prime CEE
Qu'en est-il dans les faits ?
Un vrai professionnel digne de ce nom, il fera le dossier de Prime dans les règles de l’art et fournira des luminaires adaptés a votre besoin.
Une société « peu scrupuleuse », l’objectif est tout autre. Lui, il cherche à se faire de l’argent via la prime.
Aujourd’hui, tous les professionnels tirent la sonnette d’alarme face aux arnaques que l’on voit partout.
Communiqué de presse des différents professionnels de l'éclairage
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif destiné à favoriser la transition énergétique et sont attribués par les services du ministère chargé de l’Énergie. Ils peuvent donner lieu à des financements de la part de fournisseurs d’énergie pour des travaux de rénovation permettant la baisse de la consommation d’énergie. Mais ce système a depuis quelque temps donné lieu à certaines dérives.
Début 2020 le Syndicat de l’éclairage dénonçait les mécanismes de fraudes aux CEE dans le secteur de l’éclairage professionnel, intérieur ou extérieur, public comme privé.
En mai 2021, une « Mise en garde » est publiée, qui associe la FNCCR, l’Association française de l’éclairage et le Syndicat de l’éclairage au sujet de luminaires gratuits supposés conformes.
En 2023, la MICAF, Mission interministérielle de coordination anti-fraude aux aides publiques, qui regroupe l’ensemble des administrations et les services d’enquête judiciaires spécialisés, reçoit mission de détecter et de poursuivre les fraudes à la rénovation énergétique.
Suite à de nombreux signalements, un arrêté du 22 février 2024 renforce les contrôles sur les travaux réalisés au titre de la fiche CEE RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur » qui date de 2014. Ces travaux doivent être vérifiés sur place et ceux avérés non conformes verront leur aide financière annulée. Parallèlement, la DGEC a décidé de réviser en urgence la fiche RES-EC-104.
Face aux dérives constatées, la FNCCR, le Serce, l’AFE, l’AITF et le Syndicat de l’éclairage viennent de publier un guide dont l’objectif est de faire prendre conscience aux élus et responsables techniques de leurs responsabilités vis-à-vis du code des marchés publics, des enjeux environnementaux, et des conséquences de leurs choix sur le développement économique et social des territoires.
Car ni l’efficacité ni la durabilité des éclairages ne sont le but véritable de ces sociétés, qui se présentent pourtant abusivement comme spécialistes en efficacité énergétique.
La plupart du temps, il s’agit d’importateurs de produits à bas coût, sans marque, aux données techniques douteuses quant à l’efficacité annoncée, la maintenabilité, la durée de vie, et presque toujours non vérifiables, voire non vérifiées. Leur accompagnement après-vente est également questionnable, tout comme leur respect du code des marchés publics ou des dernières normes. Ces sociétés sont avant tout des agrégateurs, pour le compte d’obligés CEE peu scrupuleux sur la manière, sans compétence spécifique en éclairage, ni même plus globalement en efficacité énergétique.
Les conséquences ne sont pas anodines : des « rénovations » inefficaces, des économies très limitées, voire inexistantes, et un impact négatif inévitable sur les coûts de maintenance et de remise aux normes. La contribution effective de tels projets à la transition environnementale parait très incertaine.
Les entreprises du Syndicat s’engagent résolument, depuis des décennies, sur des notions de qualité de produit et de service auprès des clients pour proposer des solutions d’éclairage durables, fiables, efficaces et conformes aux réglementations.
Source : https://www.syndicat-eclairage.com/fraudes-aux-cee-eclairage/
Voici les éléments qui doivent vous alerter
L’achat responsable est celui où le donneur d’ordre dispose d’informations précises et fiables sur ses fournisseurs et les produits proposés. Voici quelques signaux, déjà rencontrés, qui doivent éveiller sa méfiance / attirer son extrême vigilance face à des offres anormalement basses et séduisantes ; l’accumulation de ces signaux doit constituer un faisceau d’indices suffisant pour les écarter :
- Le fournisseur se présente comme « Spécialiste de la rénovation énergétique ».
- Le fournisseur se recommande du gouvernement ou d’organismes en charge de la transition énergétique (vérifier la véracité des propos auprès des autorités (DGCCRF, DGEC…).
- Il n’y a pas de catalogue, mais seulement une offre de hublots, une de réglettes étanches et une de projecteurs ou de luminaires d’éclairage public basique, tous proposés gratuitement ou presque, et aucune offre de système de pilotage automatique de l’éclairage pour l’allumage, la gradation ou l’extinction.
- Le fournisseur propose un bon de commande où le client n’a plus qu’à indiquer le nombre de luminaires gratuits (« sans reste à charge »), qu’il souhaite. En contrepartie, le client doit signer une attestation stipulant qu’il s’engage à installer ces luminaires dans l’année.
- Le fournisseur annonce que le coût du produit est pris en charge par un fournisseur d’énergie ou par les certificats d’économies d’énergie.
- Le fournisseur est incapable de fournir des fiches techniques détaillées relatives aux produits, en français (Cf. Charte LED).
- Le fournisseur ne peut pas présenter d’informations techniques précises, et en particulier pas celles exigées par le règlement européen 2019/2020 sur l’écoconception des sources lumineuses ou par l’arrêté de décembre 2018 relatif aux nuisances lumineuses (puissance électrique, flux lumineux, température de couleur, IRC…).
- Il n’y a pas de possibilité de remplacer les sources lumineuses ni le driver (auxiliaire d’alimentation), et aucune information sur la disponibilité de pièces détachées dans des délais raisonnables n’est indiquée.
- Le fournisseur parle essentiellement de certificats d’économies d’énergie mais reste muet quant à l’étude du projet d’éclairage (niveaux d’éclairement ou de luminance, maîtrise de l’éblouissement, calculs selon la norme EN 13201…).
- Le fournisseur n’a pas ou peu d’employés en France.
- Il n’y a pas de nom du dirigeant, ni d’aucun responsable sur les sites ou documents.
- Il n’y aucune adresse physique en France.
- Le fournisseur ne publie pas ses comptes (vérifier sur bilan.com, société.com ou autres) et l’activité officiellement déclarée de l’entreprise sur ces sites a peu de rapport avec la fourniture de matériel d’éclairage.
- Il n’y a pas de références précises d’installations d’éclairage réussies en France.
- Les documents sont émaillés de fautes d’orthographe.
- Le fournisseur n’a pas de numéro d’identifiant unique (IDU) prouvant qu’il est adhérent d’un éco-organisme chargé d’organiser la collecte et le retraitement de ses produits en fin de vie (vérification sur le site Syderep).
- Les documents du fournisseur abondent en superlatifs auto-louangeurs.
- Le fournisseur met en avant une récompense ou une distinction qui lui aurait été décernée, et s’affiche en compagnie d’autorités et autres personnages officiels, comme argument de respectabilité, notoriété, ou supposée reconnaissance de qualité.
- Le produit est présenté comme une invention qui révolutionne le monde de l’éclairage ou celui de la gestion automatique de la lumière.
- Le fournisseur n’est membre d’aucune association professionnelle reconnue pour ses engagements pour la qualité (AFE, Syndicat de l’éclairage, SERCE, CAPEB, FFIE, etc.)
Source : https://www.syndicat-eclairage.com/fraudes-aux-cee-eclairage/
C'est jolie de dire que c'est une arnaque, mais que risques t-on ?
✅ Le risque premier, c’est de se voir demander le remboursement de la prime.
Sauf que dans les arnaques que l’on constate, le client ne connait pas la prime.
Il sait juste qu’on lui a fourni les luminaires pour 1€ !
La surprise peut être de taille !
✅ L’autre risque, c’est de voir un contrôle terrain arriver via un organisme d’état qui peut en déclencher d’autre quand on est étiqueté « fraudeur ».
✅ Le troisième risque, c’est de devoir changer de nouveau les luminaires dans un an ou deux car c’est du très LOW COST qui est fourni.
✅ Autre point, qu’en est-il de la couverture en terme d’assurance ? La pose est faite par l’utilisateur, pas par un professionnel. Avez-vous une garantie décennale pour la pose de luminaire ?
Notre expérience avec ses arnaqueurs !
Nous avons eu l’occasion d’être en contact avec un des gros du secteur, on vous raconte 👇
La prise de contact se fait suite à un article sur ce site que parle des normes L80 et d’une prise de position sur le réseau linkedin.
Je pense qu’ils ont voulu regarder comment passer outre cette norme qui vous donne une grosse indication sur la qualité d’un luminaire.
La prise de contact de départ, c’est assez nébuleu.
C’est un nom qu’on ne connait pas et de plus basé à 700km de chez nous.
Le contact s’affiche comme bureau d’étude énergétique, mais ce n’est pas très clair.
Il veut une offre sur des projecteurs, des étanches led et des suspensions LED.
Dans la conversation, on demande ce qu’il veut en terme d’optique, de température de couleur, d’angle, de durée de vie etc.
Des questions standards pour tous projets pour proposer le bon luminaire face au besoin.
Sauf qu’on sent bien qu’en face, on lui parle une autre langue.
C’est le premier signe qui nous met en alerte.
On est censé être face à un bureau d’étude.
Après cet échange, on demande des garanties sur le nom de la société, le Siret etc …
Et là, on tombe sur un « Personnage ».
Actif depuis bientôt 10 ans et tout autant de sociétés montées et fermées au bout de deux ans.
Des sociétés de formations, audit énergétique et j’en oublie.
Le doute est là pour nous.
S’ensuit un nouvel échange avec cette fois-ci une prise de contact de sa secrétaire qui veut une offre.
On lui répond qu’on a besoin du retour technique pour savoir que chiffrer.
On a le retour après quelques jours avec une annotation claire et nette, ils veulent une marque « blanche ».
Cela veut dire qu’ils souhaitent nos produits, mais sans aucunes marques dessus.
Ok, on passe sur un autre schéma.
On leur demande de nous rappeler.
Et la discutions cordiale et directe.
On souhaite des produits sans marque, peu importe la qualité, on veut du prix.
Ils nous donnent des objectifs par modèle et ils tablent sur un volume énorme.
Ils souhaitent qu’on gère l’import pour eux avec notre réseau.
Ok, mais qui dit import dit paiement comptant.
Pas de soucis pour eux dans la discutions. On leur rappel les montants en jeux et ça ne sourcille pas !
Bizarre l’histoire.
On choisit de donner quelques prix, mais sans fiche technique et on reste évasifs.
On sait que c’est une arnaque, on pousse l’histoire jusqu’au bout pour savoir comment ça bosse.
On chiffre 3/4 projecteurs à des prix extrêmement bas, mais sans offre « officielles ».
Ils veulent plus bas !
Je donnerais même pas les prix tellement on était bas, c’est indécent.
Je lui dis, si on va plus bas, ce sont vraiment des produits « extrêmement low cost ».
C’est ce qu’ils veulent.
Le contact me rappelle et m’explique comment ils font.
Ils vont vendre des produits premium pour monter la prime CEE qu’ils vont toucher sur leur compte.
Ensuite, ils fourniront les projecteurs 10 à 20 fois moins cher au client.
C’est ce qu’on appelle une « ARNAQUE », mais tant qu’on ne les arrête pas, ils continueront malheureusement.
Les conséquences pour le client concrètement.
Une prime CEE pour l’éclairage faite à votre nom vous bloque pour en demander une autre pendant 5 ans.
En cas de contrôle, vu qu’ils vous font signer la demande de prime, c’est vous client qui êtes responsable légalement de l’exactitude de votre demande. Sauf que concrètement, sur le terrain, de ce que nous avons vu, personne ne sait ce qui est dans la demande.
Si vous n’êtes pas dans les clous, on vous demandera de rembourser une prime que vous n’avez pas perçue !
La société aura surement disparu en face.
Vous aurez donc en moyenne entre 3000 et 5000€ à rembourser et souvent un nouvel éclairage à changer et à refinancer par vos soins.
Le gratuit se transforme ainsi en un projet que vous payez deux fois.
L’autre point qui est à vérifier et qui dépasse nos compétences, quelle couverture en termes d’assurance avez-vous en cas de sinistre ? Vous n’avez pas de facture de pose et donc pas de garantie décennale en face…
La cible de cette arnaque ?
On ne va pas se mentir, la grande cible ce sont les agriculteurs français.
Les installations sont anciennes, le contexte est difficile pour eux, l’arnaque est facile.
Mais, sans le savoir, ils financent un système équivalent de ce qu’il combatte dans leur métier au quotidien. Le pas cher, pas bon, fait sans le respect des normes, et bien, ils vont poser des luminaires équivalents à ce qu’ils combattent au quotidien pour survivre…
Vous êtes victimes ?
La plateforme SignalConso permet d’interroger ou d’alerter les services de la répression des fraudes : www.signal.conso.gouv.fr
MISE A JOUR MARS 2026 !
Finalement, l’arnaque avait assez durée !
En mars 2026 l’état à choisi de supprimer tout simplement les primes CEE pour l’éclairage !
Place à un nouveau chapitre pour faire appel à des professionnels pour vraiment faire des économies d’énergie, améliorer le confort, améliorer la sécurité et se remettre vos espaces avec une lumière vraiment adaptée à vos besoins.
